Mentions Légales 

Article – 1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bistrodejean.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Article – 1.1 – Identification de notre entreprise.

Propriétaire du site : Les Sal’Goss – Contact : bistrodejean@gmail.com – 02 99 40 98 68 – Adresse : 6 Rue de la Corne de Cerf 35400 Saint-Malo.

Identification de l’entreprise : SAS Les Sal’Goss au capital social de 10000€- SIREN : – RCS ou RM : 888753134 – Adresse postale : 6 Rue de la Corne de Cerf 35400 Saint-Malo.

Directeur de la publication : Stéphanie Grebaut – Contact : bistrodejean@gmail.com

Délégué à la protection des données : Frédéric Verrier – bistrodejean@gmail.com 

Autres contributeurs : Création du site par Stéphanie Varoquier

Article – 1.2 – Hébergement de notre site.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Article – 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Sal’Goss est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Sal’Goss.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article – 3 – Limitations de responsabilité.

Les Sal’Goss ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bistrodejean.fr.

Les Sal’Goss décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.bistrodejean.fr.

Les Sal’Goss s’engage à sécuriser au mieux le site www.bistrodejean.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Sal’Goss se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Sal’Goss se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article – 4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.bistrodejean.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Frédéric Verrier – bistrodejean@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article – 5 – Liens hypertextes et cookies

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur www.bistrodejean.fr et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, Les Sal’Goss est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur. 

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisée certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion, 

Ces informations peuvent concerner :

• Vos recherches. 

• Vos login.

• Votre adresse email.

• Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément Les Sal’Goss à déposer sur le disque dur un fichier dit « cookie ».

Le site www.bistrodejean.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.bistrodejean.fr.

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur. 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article – 6 – Procédure d’activation ou de désactivation des Cookies.

Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Firefox.

Pour activer ou désactiver les cookies sur Firefox, cliquez sur l’onglet “outils” puis sur “options”, puis sur l’onglet “vie privée”. 

Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés” dans la zone de liste puis cochez “Accepter ou désactiver les cookies” et “accepter les cookies tiers”

Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Internet Explorer.

Pour activer ou désactiver les cookies sur Internet Explorer, cliquez sur l’onglet “Outils”, puis sur “Options Internet”. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Google Chrome.

Pour activer ou désactiver les cookies sur Google Chrome, cliquez sur l’icône représentant une clé à molette à droite dans la barre d’outils du navigateur, puis allez dans “Paramètres”, ensuite cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. 

Dans la section “Confidentialité” cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”. Enfin, dans la section “Cookies” vous pouvez activer les cookies.

Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Safari.

Pour activer ou désactiver les cookies dans le menu réglages, cliquez sur Safari, vous voyez alors les options de réglage pour Safari.

Allez dans la section « confidentialité » afin de gérer tous les réglages qui attraient aux cookies :

*Sélectionnez « toujours » : les cookies seront autorisés *Sélectionnez « Jamais » : les cookies seront bloqués *Sélectionnez certains sites : les cookies liés au nom de domaine du site visités seront acceptés et les autres non renseignés seront automatiquement refusés.

Article – 7 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Ces données personnelles nous seront nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement de vos factures, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internet.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Article – 8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bistrodejean.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Malo.

Article – 9 – Destinataires ou catégories de destinataires des données.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communication. 

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.

Précision importante : ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Cependant, Les Sal’Goss reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.

• Prénom et Nom : Frédéric Verrier

• Adresse de messagerie : bistrodejean@gmail.com 

• Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales. 

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi.

• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.

• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Les Sal’Goss ou à ses utilisateurs.

• Protéger les droits de propriété de la Société.

Article – 10 – Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

• Du droit d’interrogation.

• Du droit d’accès. 

• Du droit de rectification. 

• Du droit de modification. 

• Et du droit d’opposition.

Ces droits s’appliquent à l’ensemble de ses données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.bistrodejean.fr.

Voici les coordonnées de la personne en charge des questions de protection des données personnelles :

• Nom et Prénom : Frédéric Verrier

• Fonction : Délégué à la Protection des Données.

• Adresse email : bistrodejean@gmail.com

Article – 11 –  Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

Si toutefois vous estimez que vos droits n’ont été respectés, vous pouvez faire un recours auprès de la CNIL. 

La façon la plus simple de contacter la CNIL est de lui adresser une plainte en ligne via le formulaire présent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.